Arrêt du Tribunal (première chambre) du 8 septembre 2010 – Icebreaker/OHMI – Gilmar (ICEBREAKER)
(affaire T-112/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ICEBREAKER – Marque nationale verbale antérieure ICEBERG – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Refus partiel d’enregistrement – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 22, 48)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 janvier 2009 (affaire R 1536/2007-4) relative à une procédure d’opposition entre Gilmar SpA et Icebreaker Ltd.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Icebreaker Ltd
Marque communautaire concernée :
Marque verbale ICEBREAKER pour les produits des classes 9, 24 et 25 –demande n° 3205523
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Gilmar SpA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale italienne ICEBERG pour des produits de la classe 25, enregistrement international concernant la marque verbale ICEBERG pour des produits de la classe 25, marque verbale espagnole ICEBERG pour des produits de la classe 25, marque verbale italienne ICE pour des produits de la classe 25, enregistrement international concernant la marque verbale ICE pour des produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition :
Accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Icebreaker Ltd est condamnée aux dépens.
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