Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 26 septembre 2012 – Serrano Aranda/OHMI – Burg Groep (LE LANCIER)
(affaire T-265/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale LE LANCIER – Marques nationales verbale et figuratives antérieures EL LANCERO – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Rejet de l’opposition »
1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 15-16, 43, 74-75)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale LE LANCIER – Marques verbale et figuratives EL LANCERO [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18, 70, 76)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation – Caractère complémentaire des produits [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 34)
4. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 51-52)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 27 mars 2009 (affaire R 366/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre M. Enrique Serrano Aranda et Burg Groep BV.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Enrique Serrano Aranda est condamné aux dépens.
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