Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2010 – Quinta do Portal/OHMI – Vallegre (PORTO ALEGRE)
(affaire T-369/09)
« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale PORTO ALEGRE – Marque nationale verbale antérieure VISTA ALEGRE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative - Enregistrement contrairement à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 53, § 1, a)) (cf. points 19, 30)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2009 (affaire R 1012/2008-1) relative à une procédure de nullité entre Vallegre, Vinhos do Porto, SA et Sociedade Quinta do Portal, SA.
Données relatives à l’affaire
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité :
Marque verbale PORTO ALEGRE pour des produits de la classe 33
Titulaire de la marque communautaire :
Sociedade Quinta do Portal, SA
Partie demandant la nullité de la marque communautaire :
Vallegre, Vinhos do Porto, SA
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité :
Marque verbale portugaise antérieure VISTA ALEGRE, pour des produits de la classe 33
Décision de la division d’annulation :
Annulation de la marque verbale communautaire PORTO ALEGRE
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Sociedade Quinta do Portal, SA est condamnée aux dépens.
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