Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 décembre 2010 – LG Electronics/OHMI (KOMPRESSOR PLUS)
(affaire T-497/09)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale KOMPRESSOR PLUS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)) (cf. points 14, 18-21)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2009 (affaire R 397/2009‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal KOMPRESSOR PLUS comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
LG Electronics, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale KOMPRESSOR PLUS pour des produits de la classe 7 –demande n° 7282924
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet partiel du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
LG Electronics, Inc. supportera les dépens.
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