4.4.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 82/32
Recours introduit le 27 janvier 2009 — Hipp & Co/OHMI — Nestlé (Bebio)
(Affaire T-41/09)
(2009/C 82/56)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Hipp & Co (Sachseln, Suisse) (représentants: A. Bognár et M. Kinkeldey, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Société des Produits Nestlé S.A. (Vevey, Suisse)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 25 novembre 2008 dans l'affaire R 1790/2007-2; et
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «Bebio» pour des produits relevant des classes 5, 29, 30 et 32
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale «BEBA», enregistrement international no 187 436, pour des produits relevant des classes 5, 29 et 30; marque verbale «BEBA», marque communautaire no 3 043 387, pour des produits relevant des classes 5, 29 et 30
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 au motif que la chambre de recours a considéré à tort qu'il y avait un risque de confusion entre les marques en présence
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