18.4.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 90/30
Recours introduit le 11 février 2009 — Cafea/OHMI — Christian (BEST FARM)
(Affaire T-53/09)
2009/C 90/47
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Cafea GmbH (Hamburg, Allemagne) (représentants: C. Schumann et M. Hartmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Dieter Christian (Frankfurt, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la Première chambre de recours du 27 novembre 2008 dans l’affaire R 420/2008-1;
—
condamner la défenderesse aux dépens;
—
condamner le demandeur de la marque aux dépens des procédures d’opposition et de recours devant l’OHMI.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Dieter Christian
Marque communautaire concernée: la marque verbale «BEST FARM» pour le produit des classes 29, 30, 31 et 32 (demande no 3 089 281)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la requérante sous sa raison sociale antérieure KORD Beteiligungsgesellschaft mbH & Co. KG
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: la marque verbale allemande «BESTFORM» pour les produits et services des classes 1, 29, 30, 32, 33 et 42 (no 30 056 334)
Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyen invoqué: violation de l’article 8, paragraphe 1 sous b) du règlement (CE) no 40/94 (1) dans la mesure où il existe un risque de confusion ou à tout le moins d’association entre les marques opposées.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).
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