6.6.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 129/17
Recours introduit le 26 mars 2009 — Gruener Janura/OHMI — Centum Aqua Marketing (HUNDERTWASSER)
(Affaire T-125/09)
2009/C 129/30
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Gruener Janura AG (représentant: P. Endres, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Centum Aqua Marketing GmbH (Magdebourg, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
rejeter la demande de marque «Hundertwasser» no 4491891 pour les produits et les services suivants:
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classe 20: produits non compris dans d’autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques;
classe 30: sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries; miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments); épices; glaces à rafraîchir; confiseries, barbe à papa;
classe 31: produits agricoles, horticoles et forestiers et semences, non compris dans d’autres classes; animaux vivants; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux; malt; produits issus de l’agriculture biologique, fleurs, arrangements, arrangements de plantes, composition de plantes;
classe 35: publicité, concepts de marketing;
classe 39: transports, emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages, visites d’expositions, visites de villes et de bâtiments, offres touristiques, voyages organisés à prix forfaitaire.
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Centum Aqua Marketing Gmbh
Marque communautaire concernée: marque verbale «HUNDERTWASSER» pour des produits et des services des classes 20, 25, 30, 31, 32, 35, 39 et 42
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale «FRIEDENSREICH HUNDERTWASSER» pour des produits et des services des classes 3, 16, 19, 24, 25, 27, 32 et 33 (marque communautaire no1 825 629) et marque verbale «HUNDERTWASSER» pour des produits et des services des classes 14, 16, 18, 19, 21, 24, 41 et 42 ((marque communautaire no1 931 393)
Décision de la division d'opposition: rejet partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition, accueil partiel du recours et refus partiel de l’enregistrement
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94, en raison du risque de confusion existant entre les marques en conflit.
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