20.6.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 141/47
Recours introduit le 2 avril 2009 — Bongrain/OHMI — Apetito (APETITO)
(Affaire T-129/09)
2009/C 141/98
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Bongrain S.A. (Viroflay, France) (représentant: C. Hertz-Eichenrode, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Apetito AG (Rheine, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 2 février 2009, dans l’affaire R 720/2008-4; et
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «APETITO», pour des produits de la classe 29 — demande d’enregistrement no3 470 598
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: marque verbale communautaire «apetito», enregistrée pour des produits des classes 5, 11, 21, 29, 30, 37, 39, 41 et 42
Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués:violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 du Conseil (1) (devenu l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil), en ce que la chambre de recours a conclu à tort à l’existence d’une similitude entre les produits et, par conséquent, d’un risque de confusion des marques concernées.
(1) Remplacé par le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire, JO L 78, p. 1
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