18.7.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 167/13
Recours introduit le 20 avril 2009 — Winzer Pharma/OHMI
(Affaire T-160/09)
2009/C 167/27
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Dr Winzer Pharma GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant: S. Schneller, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Alcon Inc.
Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
—
Annuler la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 février 2009 (affaire R 1471/2007-1) et faire droit à l’opposition no B 809899 pour tous les produits;
—
ordonner une procédure orale;
—
condamner l'OHMI — à titre subsidiaire, l’autre partie à la procédure — aux dépens;
—
à titre subsidiaire: renvoyer l’affaire à l’OHMI.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Alcon Cusì SA, qui a ultérieurement transmis ses droits à Alcon Inc.
Marque communautaire concernée: la marque verbale «OFTAL CUSI» pour des produits de la classe 5 (demande no3 679 181)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale «Ophtal» pour des produits de la classe 5 (marque communautaire no489 948)
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (désormais remplacé par l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1)), dans la mesure où il existerait entre les marques opposées un risque de confusion ou, à tout le moins, un risque d’association.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78 du 24 mars 2009, p. 1).
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