18.7.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 167/17
Recours introduit le 13 mai 2009 — Longevity Health Products/OHMI — Performing Science (5 HTP)
(Affaire T-190/09)
2009/C 167/34
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Longevity Health Products, Inc. (représentant: J. Korab, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Performing Science LLC
Conclusions de la partie requérante
—
déclarer recevable le recours de la société Longevity Health Products, Inc.,
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours, du 21 avril 2009, et rejeter la demande en nullité de la Performing Science LLC visant la marque communautaire no 002846483 — «5 HTP», et
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque verbale «5 HTP» pour des produits et des services des classes 5, 16 et 35 (marque communautaire no2 846 483)
Titulaire de la marque communautaire: la requérante
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Performing Science LLC
Décision de la division d’annulation: il est fait droit, en partie, à la demande en déclaration de nullité de la marque concernée
Décision de la chambre de recours: le recours de la requérante est rejeté
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement (CE) no 40/94 [devenu l’article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement (CE) no 207/2009 (1))
(1) Règlement du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).
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