1.8.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 180/60
Recours introduit le 3 juin 2009 — ERGO Versicherungsgruppe/OHMI — Société de Développement et de Recherche Industrielle (ERGO Group)
(Affaire T-221/09)
2009/C 180/111
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: ERGO Versicherungsgruppe AG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: V. von Bomhard, a. Renck, T. Dolde et J. Pause, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Société de Développement et de Recherche Industrielle SAS (Chenôve, France)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), R 520/2008-4, du 20 mars 2009; et
—
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «ERGO Group» pour des produits et services des classes 3 et 5 (demande d’enregistrement no3 296 449)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Société de Développement et de Recherche Industrielle SAS
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale «URGO» pour des biens des classes 3 et 5 (marque communautaire no989 863)
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (devenu l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 (1)) car il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en conflit.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).
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