12.9.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 220/37
Recours introduit le 10 juillet 2009 — Pineapple Trademarks Pty Ltd/OHMI
(Affaire T-272/09)
2009/C 220/79
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Pineapple Trademarks Pty Ltd (Burleigh Heads, Australie) (représentant: N. Saunders, Barrister)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Angel Custodio Dalmau Salmons, (Barcelone, Espagne).
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 5 mars 2009 dans l’affaire R 383/2008-1 et renvoyer la demande d'enregistrement de marque communautaire à l’OHMI en vue de la poursuite de son traitement; et
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Condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Pineapple Trademarks Pty Ltd
Marque communautaire concernée: la marque verbale «KUSTOM», pour des produits relevant des classes 18, 25 et 28
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale communautaire «CUSTO», enregistrée pour des produits des classes 18 et 25
Décision de la division d'opposition: opposition accueillie pour tous les produits
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009 en ce que la chambre de recours a commis une erreur en constatant qu’il y avait un risque de confusion entre les marques concernées; violation des droits de la défense de la partie requérante en ce que la chambre de recours a constaté des similarités phonétiques et conceptuelles entre les marques concernées qui n’étaient étayées par aucun élément probant pertinent, sans mettre la partie requérante en mesure de présenter ses observations.
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