12.9.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 220/39
Recours introduit le 9 juillet 2009 — Antonino Aiello/OHMI
(Affaire T-279/09)
2009/C 220/83
Langue de dépôt du recours: l'italien
Parties
Partie requérante: Antonino Aiello (Vico Equense, Italie) (représentants: Mes Coccia et Pardo, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Cantoni ITC SpA (Milan, Italie)
Conclusions de la partie requérante
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Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 2 avril 2009, notifiée par télécopie le 14 mai 2009, rendue dans la procédure R 1148/2008-1 entre Antonino Aiello et la société Cantoni ITC S.p.A et, émendant, rejeter l'opposition B 856 163 à l'enregistrement de la marque «100 % CAPRI» pour les produits des classes 3, 18 et 25 (no 003563848).
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condamner la partie défenderesse aux dépens de procédure devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: le requérant
Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant l'élément verbal numérique «100 % CAPRI» (demande d'enregistrement no3 563 848), pour des produits des classes 3, 18 et 25.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: CANTONI I.T.C S.p.A.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque communautaire figurative (demande d'enregistrement no2 689 891) et la marque nationale contenant l'élément verbal «CAPRI», pour des produits des classes 3, 18 et 25.
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition et rejet de la demande d'enregistrement de tous les produits litigieux.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009, sur la marque communautaire, ainsi que des articles 50, paragraphe 1 et 20, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2868/95, portant modalités d'application du règlement (CE) no 40/94 sur la marque communautaire (remplacé par le règlement no 207/2009).
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