10.10.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 244/6
Recours introduit le 17 juillet 2009 — Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer/OHMI (CHROMA)
(Affaire T-281/09)
2009/C 244/09
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer AG (Frechen, Allemagne) (représentant: M. J. Albrecht, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 mai 2009 (procédure R 1429/2008-4), dans la mesure où elle a rejeté la marque proposée à l’enregistrement pour les produits revendiqués en classes 19 et 11;
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale «CHROMA» pour des produits et services relevant des classes 11, 19 et 37 (demande d’enregistrement no6 731 103)
Décision de l’examinateur: rejet partiel de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009 (1), le mot «Chroma» n’ayant pas de signification directement descriptive.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).
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