10.10.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 244/7
Recours introduit le 24 juillet 2009 — Omnicare/OHMI — Astellas Pharma (anciennement Yamanouchi Pharma) (OMNICARE CLINICAL RESEARCH)
(Affaire T-289/09)
2009/C 244/11
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Omnicare, Inc. (Covington, États-unis) (représentant: M. Edenborough, avocat).
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
Autre partie devant la chambre de recours: Astellas Pharma GmbH (anciennement Yamanouchi Pharma GmbH) (Heidelberg, Allemagne).
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 mai 2009 dans l’affaire R 401/2008-4 et
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
Marque communautaire concernée: la marque verbale «OMNICARE CLINICAL RESEARCH», pour des services de la classe 42.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque allemande «OMNICARE», enregistrée pour des services appartenant aux classes 35, 41 et 42.
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de la marque communautaire demandée.
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil, dans la mesure où la chambre de recours a conclu à tort (a) que les marques en cause étaient similaires; (b) que la marque invoquée dans la procédure d’opposition avait fait l’objet d’un usage sérieux; (c) que les services pour lesquels un usage sérieux avait été prouvé étaient similaires et que, partant, (d) il y avait un risque de confusion entre les marques concernées.
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