7.11.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 267/65
Recours introduit le 4 août 2009 — Sanyō Denki/OHMI — Telefónica O2 Germany (eneloop)
(Affaire T-309/09)
2009/C 267/118
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Sanyō Denki Kabushiki Kaisha (Osaka, Japon) [représentants: M. De Zorti, M. Koch et T. Grimm, avocats]
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Telefónica O2 Germany GmbH & Co. OHG (Münich, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision attaquée de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 mai 2009, affaire R 794/2008-2;
—
condamner l'OHMI aux dépens;
—
condamner l’intervenante aux dépens, y compris ceux exposés dans le cadre de la procédure de recours devant l’OHMI.
Moyens et principaux arguments
Demanderesse de la marque communautaire: requérante.
Marque communautaire concernée: marque verbale «eneloop», relative à des produits de la classe 9 (demande no 4620225).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Telefónica O2 Germany GmbH & Co. OHG.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: entre autres, marque verbale allemande «LOOP» concernant des produits et services des classes 9, 38 et 42 (marque no30 416 654,5).
Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), car il n’existe aucun risque de confusion entre les marques en présence.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).
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