7.11.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 267/66
Recours introduit le 10 août 2009 — Hoelzer/OHMI (SAFELOAD)
(Affaire T-315/09)
2009/C 267/119
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Oliver Hoelzer (Remscheid, Allemagne) (représentants: G. Rother et J. Vogtmeier, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 3 juillet 2009 (R 1157/2008-4);
—
condamner la partie défenderesse aux dépens y compris ceux exposés au cours de la procédure de recours.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque figurative «SAFELOAD» pour des produits relevant des classes 6 et 12 (demande no 6330831)
Décision de l’examinateur: rejet de la demande
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 (1), en ce que l’élément verbal de la marque demandée ne décrirait pas les caractéristiques des produits visés.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).
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