7.11.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 267/67
Recours introduit le 14 août 2009 — Audi AG et Volkswagen AG/OHMI
(Affaire T-318/09)
2009/C 267/121
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Parties requérantes: Audi AG (Ingolstadt, Allemagne) et Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentant: P. Kather, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions des parties requérantes
—
annuler la décision no R 226//2007-1 de la première chambre de recours de l’OHMI, du 14 mai2009;
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale «TDI» pour des produits de la classe 12 (demande no 3179058)
Décision de l’examinateur: rejet de la demande
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués:
—
violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 (1), dans la mesure où la marque demandée a acquis par l’usage le caractère distinctif nécessaire;
—
violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009, dans la mesure où la marque demandée a le caractère distinctif nécessaire;
—
violation de l’article 76, paragraphe 1, première phrase, du règlement (CE) no 207/2009, dans la mesure où la défenderesse n’a pas accepté les preuves proposées par les requérantes;
—
violation de l’article 75 du règlement (CE) no 207/2009.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).
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