7.11.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 267/68
Recours introduit le 14 août 2009 — skytron energy/OHMI (arraybox)
(Affaire T-321/09)
2009/C 267/123
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: skytron energy GmbH & Co. KG (Berlin, Allemagne) (représentant: H.-J. Omsels, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur du 4 juin 2009 dans l’affaire R 1680/2008-1;
—
subsidiairement, renvoyer l’affaire devant l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur;
—
condamner l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale «arraybox» pour les produits et les services des classes 9, 37, 38 et 42 (demande no6 710 479)
Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009 (1), dans la mesure où le signe demandé n’est pas descriptif et qu’il possède le caractère distinctif requis.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).
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