7.11.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 267/78
Recours introduit le 15 septembre 2009 — Pucci International/OHMI — El Corte Inglès (Emidio Tucci)
(Affaire T-357/09)
2009/C 267/140
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Emilio Pucci International BV (Baarn, Pays-Bas) (représentants: M. Boletto, E. Gavuzzi, G. Lazzeretti et P. Roncaglia, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: El Corte Inglès, SA (Madrid, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 18 juin 2009 dans les affaires jointes R 770/2008-2 et R 826/2008-2, en ce qu’elle a accepté la demande d’enregistrement de la marque communautaire No. 3 679 594«Emidio Tucci» pour tous les produits et services qu’elle couvre dans les classes 1, 2, 4-17, 19, 20, 21, 22, 23, 26-45;
—
condamner la partie défenderesse aux dépens engagés par la partie requérante à l’occasion de cette procédure; et
—
condamner l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens engagés par la partie requérante à l’occasion des procédures devant la division d’opposition et la chambre de recours de l’OHMI.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative «Emidio Tucci», pour des produits et services des classes 1-45.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué: la marque figurative communautaire «Emilio Pucci» enregistrée pour des produits des classes 18 et 24; la marque verbale italienne «EMILIO PUCCI» enregistrée pour des produits des classes 3, 14, 18, 21, 24, 25 et 33; la marque verbale italienne «EMILIO PUCCI» enregistrée pour des produits des classes 9, 12, 18, 20, 26, 27 et 34; la marque figurative italienne «Emilio Pucci» enregistrée pour des produits des classes 14, 18, 24 et 25.
Décision de la division d’opposition: opposition partiellement acceptée
Décision de la chambre de recours: a en partie fait droit au recours dans les affaires R 826/2008-2 et R 770/2008-2; rejet du recours pour le surplus.
Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous b, et 8, paragraphe 5, du règlement 207/2009 du Conseil, dès lors que la chambre de recours a commis une erreur en concluant que ces dispositions juridiques ne pouvaient s’appliquer aux produits et services couverts par la marque communautaire concernée dans les classes 1, 2, 4-17, 19, 20, 21 (en partie), 22, 23 et 26-45.
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