5.12.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 297/22
Recours introduit le 22 septembre 2009 — Sociedade Quinta do Portal, SA/OHMI — Vallegre — Vinhos do Porto (PORTE ALEGRE)
(Affaire T-369/09)
2009/C 297/32
Langue de procédure: le portugais
Parties
Partie requérante: Sociedade Quinta do Portal, SA (Lisbonne, Portugal) (représentant: B. Belchior, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Vallegre-Vinhos do Porto, SA (Sabrosa, Portugal)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 18 juin 2009 dans l’affaire R 1012/2008-1, rejetant le recours formé par la partie requérante contre la décision de la division d’annulation qui a annulé la marque verbale communautaire PORTO ALEGRE; et
—
condamner l'Office de l’harmonisation dans le marché intérieur aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque verbale PORTO ALEGRE pour des produits de la classe 33
Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante.
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Droit de la marque de la part de la partie demanderesse en nullité: marque verbale portugaise antérieure VISTA ALEGRE, pour des produits de la classe 33
Décision de la division d’annulation: annulation de la marque verbale communautaire PORTO ALEGRE
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009, dans la mesure où la chambre de recours n’a pas procédé à la bonne interprétation de cette disposition et qu’elle a, par conséquent, considéré de manière erronée qu’il existait un risque de confusion entre les marques en cause.
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