21.11.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 282/58
Recours introduit le 30 septembre 2009 — SPAR/OHMI — SPA Group Europe (SPA GROUP)
(Affaire T-378/09)
2009/C 282/109
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: SPAR Handelsgesellschaft mbH (Schenefeld, Allemagne) (représentants: Mes R. Kaase et J.-C. Plate, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: SPA Group Europe Ltd & Co. KG (Nürnberg, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 16 juillet 2009, dans l’affaire R 123/2008-1, en raison de son incompatibilité avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1).
—
condamner l'OHMI aux dépens, y compris ceux exposés au titre de la procédure d'opposition et de recours devant l'OHMI.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: SPA Group Europe Ltd & Co. KG
Marque communautaire concernée: la marque verbale «SPA GROUP» pour des produits et services des classes 16, 35, 41 et 44 (demande no4 038 171)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative allemande «SPAR» pour des produits et services des classes 1-36 et 38-41 (no 30 108 039.9) et la marque figurative allemande «SPAR» pour des services des classes 35, 36 et 39 (no 30 404 087.8)
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94, étant donné qu’il existe un risque de confusion entre les deux marques en conflit.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).
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