21.11.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 282/62
Recours introduit le 2 octobre 2009 — Rosenruist/OHMI (Représentation sur une poche de deux courbes qui se croisent en un point)
(Affaire T-388/09)
2009/C 282/115
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Rosenruist — Gestão e serviços, Lda (Funchal, Portugal) (représentants: S. Gonzáles Malabia et S. Rizzo, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 18 juin 2009 dans l’affaire R 237/2009-2 et
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque représentant deux courbes qui se croisent en un point apposée sur une poche, pour des produits et services relevant des classes 18 et 25.
Décision de la division d'opposition: rejet de la demande d’enregistrement de marque communautaire.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire [devenu l’article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009 sur la marque communautaire], étant donné que la chambre de recours a constaté, à tort, l’absence de caractère distinctif intrinsèque de la marque communautaire.
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