19.12.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 312/33
Recours introduit le 8 octobre 2009 — ancotel/OHMI
(Affaire T-408/09)
2009/C 312/55
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: ancotel GmbH (Frankfurt am Main, Allemagne) (représentant: H. Truelsen, Rechtsanwalt)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Acotel SpA (Rome, Italie)
Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
—
annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, du 19 juin 2009 (affaire R 1385/2008-1);
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: ancotel
Marque communautaire concernée: la marque figurative «ancotel» pour des services des classes 35 et 38 (demande d’enregistrement no3 314 424)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Acotel SpA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: en particulier la marque figurative italienne no643 751 et la marque figurative communautaire no1 442 268«ACOTEL» pour des produits et des services des classes 9 et 38
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1) eu égard à l’absence de risque de confusion entre les marques concernées
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).
Full & Egal Universal Law Academy