19.12.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 312/36
Recours introduit le 14 octobre 2009 — Henkel/OHMI — JLO Holding (LIVE)
(Affaire T-414/09)
2009/C 312/59
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Henkel (Düsseldorf, Allemagne) (représentant: C. Milbradt, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: JLO Holding
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la première chambre de recours de l’ Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 juillet 2009 (affaire R 609/2008-1) en ce qu’elle a prononcé la déchéance de la marque communautaire no984 245 («LIVE») pour les produits savons, parfumerie, produits cosmétiques et de maquillage;
—
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque verbale «LIVE» pour des produits relevant de la classe 3 (marque communautaire no984 245)
Titulaire de la marque communautaire: la requérante
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: JLO Holding Company, LLC
Décision de la division d’annulation: déchéance partielle de la marque communautaire
Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision de la division d’opposition et déchéance partielle de la marque communautaire
Moyens invoqués: violation des dispositions combinées des articles 51, paragraphe 1, sous a), et 51, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 (1) au motif que l'usage propre à assurer le maintien des droits sur la marque faisant l'objet de la présente procédure n'a, à tort, pas été considéré comme prouvé pour le groupe de produits savons, parfumerie, produits cosmétiques et de maquillage.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).
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