19.12.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 312/38
Recours introduit le 14 octobre 2009 — Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd/OHMI — Sportfive (QUALIFIER)
(Affaire T-424/09)
2009/C 312/63
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Goodyear Dunlop Tyres UK Ltd (Birmingham, Royaume-Uni) (représentant: Me M. Graf, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Sportfive GmbH & Co. KG (Cologne, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 11 août 2009, dans le cadre du recours R 1291/2008-4;
—
condamner le défendeur aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demanderesse de la marque communautaire: requérante.
Marque communautaire concernée: marque verbale «QUALIFIER» concernant des produits de la classe 12 (demande no4 877 262).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Sportfive GmbH & Co. KG.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale communautaire no4 017 836 et marque verbale allemande no 30 415 017.1 «Qualifiers 2006», marque verbale/figurative allemande no 30 414 610.2 «2006 QUALIFIERS», marque verbale allemande no 30 515 033.2 «Qualifiers 2008», et marque verbale/figurative allemande no 30 565 616.3 «2008 QUALIFIERS», toutes enregistrées, entre autres, pour des produits de la classe 12.
Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), car il n’existe aucun risque de confusion entre les marques en présence.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).
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