16.1.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 11/34
Recours introduit le 29 octobre 2009 — La City/OHMI — Bücheler et Ewert (citydogs)
(Affaire T-444/09)
2010/C 11/63
Langue de dépôt du recours: le français
Parties
Partie requérante: La City (La Courneuve, France) (représentant: S. Bénoliel-Claux, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Andreas Bücheler et Konstanze Ewert (Engelskirchen, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la première Chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) du 5 août 2009 dans l’affaire no R 233/2008-1;
—
condamner l’Office aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Andreas Bücheler et Konstanze Ewert
Marque communautaire concernée: la marque verbale «citydogs» pour des produits des classes 16, 18 et 25 (demande no4 692 381)
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: la partie requérante
Marque ou signe objecté: la marque verbale française «CITY» pour des produits des classes 9, 14, 18 et 25, l’opposition étant dirigée contre l’enregistrement dans les classes 18 et 25
Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition
Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] en raison de l’absence de risque de confusion entre les marques en conflit.
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