30.1.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 24/56
Recours introduit le 9 novembre 2009 — Wind/OHMI — Sanyang Industry (Wind)
(Affaire T-451/09)
2010/C 24/101
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Harry Wind (Selfkant, Allemagne) (représentant: J. Sroka, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Sanyang Industry Co. Ltd (Hsinchu, Taïwan)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 3 septembre 2009 dans l’affaire R 1470/2008-4; et
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative «Wind» pour des produits et des services relevant des classes 11, 12 et 37
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’enregistrement allemand de la marque figurative «Wind», pour des services relevant de la classe 37
Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil], dans la mesure où la chambre de recours n’a pas conclu qu’il existait une similitude entre les produits et les services couverts par la marque communautaire en cause.
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