30.1.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 24/64
Recours introduit le 26 novembre 2009 — Matkompaniet/OHMI — DF World of Spices (KATOZ)
(Affaire T-473/09)
2010/C 24/113
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Matkompaniet AB (Borås, Suède) (représentant: J. Gulliksson, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: DF World of Spices GmbH (Dissen, Allemagne)
Conclusions de la partie requérante
—
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 9 septembre 2009 dans l’affaire R 1023/2008-2;
—
condamner la partie défenderesse aux dépens de la présente procédure ainsi qu’à ceux exposés avant celle-ci.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
Marque communautaire concernée: la marque verbale «KATOZ», pour des produits dans les classes 29 et 30.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’enregistrement de la marque figurative allemande «KATTUS», pour des produits dans les classes 29 et 30.
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition.
Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009, dans la mesure où la chambre de recours a décidé à tort qu’il existait un risque de confusion entre les marques concernées.
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