27.2.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 51/44
Recours introduit le 23 décembre 2009 — Smart Technologies/OHMI (WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH)
(Affaire T-523/09)
2010/C 51/80
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Smart Technologies ULC (Calgary, Canada) (représentant: M. Edenborough, barrister)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 29 septembre 2009 dans l’affaire R 554/2009-2;
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à titre subsidiaire, modifier la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 29 septembre 2009 dans l’affaire R 554/2009-2, pour déclarer que la marque communautaire concernée a acquis un caractère distinctif suffisant et qu’aucune objection à son enregistrement ne peut être soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire et
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condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale «WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH» pour des produits de la classe 9.
Décision de l’examinateur: rejet de la demande de marque communautaire.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 en ce que la chambre de recours a considéré, à tort, que la marque communautaire concernée n’était pas susceptible d’être enregistrée du fait qu’elle serait prétendument dépourvue de tout caractère distinctif.
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