12.3.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 80/9
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 22 octobre 2010 — Longevity Health Products, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Merck KGaA
(Affaire C-84/10 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Signe verbal «Kids Vits» - Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire VITS4KIDS - Niveau d’attention du public pertinent - Risque de confusion - Similitude des signes - Droit d’être entendu)
2011/C 80/16
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Longevity Health Products, Inc. (représentant: J. E. Korab, Rechtsanwalt)
Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent), Merck KGaA
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (huitième chambre), du 9 décembre 2009, Longevity Health Products/OHMI — Merck (Kids Vits) (T-484/08), par lequel le Tribunal a rejeté le recours en annulation formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, du 28 août 2008, rejetant l’enregistrement du signe verbal «Kids Vits» en tant que marque communautaire pour certains produits relevant de la classe 5, en accueillant l'opposition du titulaire de la marque communautaire verbale antérieure «VITS4KIDS» — Violation du droit d'être entendu en justice — Violation de l’art. 8, par. 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Risque de confusion entre deux marques
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Longevity Health Products Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 100 du 17.04.2010
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