6.8.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 232/9
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 16 juin 2011 — Union Investment Privatfonds GmbH/UniCredito Italiano SpA, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire C-317/10 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marques verbales UNIWEB et UniCredit Wealth Management - Opposition du titulaire des marques verbales nationales UNIFONDS et UNIRAK ainsi que de la marque figurative nationale UNIZINS - Appréciation du risque de confusion - Risque d’association - Série ou famille de marques)
2011/C 232/15
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Union Investment Privatfonds GmbH (représentants: J. Zindel et C. Schmid, Rechtsanwälte)
Autres parties dans la procédure: UniCredito Italiano SpA (représentant: G. Floridia, avvocato), Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 27 avril 2010 — UniCredito Italiano/OHMI — Union Investment Privatfonds (affaires jointes T-303/06 et T-337/06), par lequel le Tribunal a rejeté les demandes d’Union Investment Privatfonds GmbH en ce qui concerne les recours formés contre deux décisions de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 5 septembre 2006 (affaires jointes R 196/2005-2 et R 211/2005-2) et du 25 septembre 2006 (affaires jointes R 456/2005-2 et R 502/2005-2), relatives à des procédures d'opposition entre Union Investment Privatfonds GmbH et UniCredito Italiano SpA
Dispositif
1)
L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 27 avril 2010, UniCredito Italiano/OHMI — Union Investment Privatfonds (UNIWEB) (T-303/06 et T-337/06), est annulé.
2)
L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de l’Union européenne.
3)
Les dépens sont réservés.
(1) JO C 146 du 11.09.2010
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