27.8.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 252/7
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 16 mai 2011 — Giampietro Torresan/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Klosterbrauerei Weissenohe GmbH & Co. KG
(Affaire C-5/10 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Marque verbale CANNABIS - Procédure en nullité - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Règlement (CE) no 40/94 - Article 7, paragraphe 1, sous c))
2011/C 252/12
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Giampietro Torresan (représentants: G. Recher et R. Munarini, avvocati)
Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Montalto, agent), Klosterbrauerei Weissenohe GmbH & Co. KG (représentants: A. Masetti Zannini de Concina, M. Bucarelli et R. Cartella, avvocati)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 19 novembre 2009, Torresan/OHMI (T-234/06), par lequel le Tribunal a rejeté un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 29 juin 2006 (affaire R 517/2005-2), relative à une procédure de nullité entre Klosterbrauerei Weissenohe GmbH & Co. KG et Giampietro Torresan
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
M. Torresan est condamné aux dépens.
(1) JO C 63 du 13.03.2010
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