19.3.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 89/3
Ordonnance de la Cour du 23 novembre 2010 — Enercon GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Hasbro, Inc.
(Affaire C-204/10 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque verbale ENERCON - Opposition du titulaire de la marque verbale TRANSFORMERS ENERGON - Refus d’enregistrement - Risque de confusion)
2011/C 89/05
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Enercon GmbH (représentants: J. Mellor, Barrister, R. Böhm, Rechtsanwalt)
Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis), Hasbro, Inc.
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 3 février 2010, Enercon/OHMI (T-472/07), par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation introduit par le demandeur de la marque verbale «ENERCON», pour les produits classés dans les classes 16, 18, 24, 25, 28 et 32, contre la décision R 959/2006-4 de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 25 octobre 2007, rejetant le recours présenté par la requérante contre la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement de ladite marque dans le cadre de l'opposition formée par le titulaire de la marque verbale communautaire «TRANSFORMERS ENERGON», pour des produits classés dans les classes 16, 18, 24, 25, 28, 30 et 32 et des marques non enregistrées «TRANSFORMERS ENERGON» et «ENERGON», utilisés au Royaume-Uni pour des produits similaires — Violation de art. 8, par. 1, sous c) du règlement (CE) no 40/94
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Enercon GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 179 du 03.07.2010
Full & Egal Universal Law Academy