27.8.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 252/10
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 14 mars 2011 — Ravensburger AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Educa Borras SA
(Affaire C-369/10 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Marque communautaire verbale MEMORY - Procédure en nullité - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Règlement (CE) no 40/94 - Article 7, paragraphe 1, sous c))
2011/C 252/18
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Ravensburger AG (représentants: H. Harte-Bavendamm et M. Goldmann, Rechtsanwälte)
Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent), Educa Borras SA
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 mai 2010, Ravensburger/OHMI (T-108/09), par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé contre la décision R 305/2008-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 8 janvier 2009, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'annulation qui déclare la nullité de la marque verbale «MEMORY», pour des produits classés dans les classes 9 et 28, dans le cadre de la demande en nullité présentée par Educa Borras
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Ravensburger AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 260 du 25.09.2010
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