27.8.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 252/10
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 24 mars 2011 — Félix Muñoz Arraiza/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Consejo Regulador de la Denominación de Origen Calificada Rioja
(Affaire C-388/10 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Articles 8, paragraphe 1, sous b), 43, paragraphe 2, et 44, paragraphe 1 - Demande de marque communautaire verbale RIOJAVINA - Opposition du titulaire de la marque communautaire collective figurative antérieure RIOJA - Refus d’enregistrement - Risque de confusion)
2011/C 252/19
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Félix Muñoz Arraiza (représentants: J. Grimau Muñoz et J. Villamor Muguerza, abogados)
Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent), Consejo Regulador de la Denominación de Origen Calificada Rioja (représentant: J. Martínez De Torre, abogado)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (cinquième chambre), du 09 juin 2010, Muñoz Arraiza/OHMI — Consejo Regulador de la Denominación de Origen Calificada Rioja (RIOJAVINA) (T-138/09), par lequel le Tribunal a rejeté le recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 29 janvier 2009 (affaire R 721/2008-2), relative à une procédure d'opposition entre le Consejo Regulador de la Denominación de Origen Calificada Rioja et M. Félix Muñoz Arraiza
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
M. Muñoz Arraiza est condamné aux dépens.
(1) JO C 301 du 06.11.2010
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