22.10.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 311/14
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 29 juin 2011 — adp Gauselmann GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire C-532/10 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Risque de confusion - Marque figurative Archer Maclean’s Mercury - Opposition du titulaire de la marque verbale nationale Merkur)
2011/C 311/21
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: adp Gauselmann GmbH (représentant: P. Koch Moreno, abogada)
Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (septième chambre) du 9 septembre 2010, adp Gauselmann/OHMI (T-106/09), par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé par le titulaire de la marque verbale nationale «Merkur», pour des produits classés dans les classes 6, 9, 28, 35, 37, 41 et 42, contre la décision R 1266/2007-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 12 janvier 2009, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'opposition qui rejette l'opposition formée par la requérante à l'encontre de l'enregistrement de la marque figurative «Archer Maclean's Mercury», pour des produits classés dans les classes 9, 16 et 28 — Violation de art. 8, par.1, sous b) du règlement (CE) no 40/94 (devenu art. 8, par. 1, sous b) du règlement (CE) no 207/2009) — Risque de confusion — Critères d'appréciation
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
adp Gauselmann GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 38 du 05.02.2011
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