29.1.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 30/63
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 23 novembre 2010 — Gheysens/Conseil
(Affaire F-8/10) (1)
(Fonction publique - Agent contractuel auxiliaire - Non-renouvellement de contrat - Obligation de motivation)
2011/C 30/122
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Johan Gheysens (Malines, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: M. Balta et K. Zieleśkiewicz, agents)
Objet de l’affaire
La demande visant l’annulation de la décision du Conseil de ne pas prolonger le contrat du requérant et, en conséquence, de mettre fin à sa relation de travail avec le Conseil.
Dispositif de l’arrêt
1)
Le recours de M. Gheysens est rejeté.
2)
M. Gheysens supporte les entiers dépens.
(1) JO C 100 du 17.04.2010, p. 69.
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