10.12.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 362/23
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 28 septembre 2011
AZ/Commission
(Affaire F-26/10) (1)
(Fonction publique - Promotion - Exercice de promotion 2009 - Capacité à travailler dans une troisième langue - Existence d’une procédure disciplinaire - Exclusion de l’exercice de promotion)
2011/C 362/39
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: AZ (Thionville, France) (représentants: Mes L. Levi et M. Vandenbussche, avocats)
Partie défenderesse: Commission (représentants: MM. D. Martin et J. Baquero Cruz, agents)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision d’exclure le requérant de l’exercice de promotion 2009 et de condamner la Commission à lui verser une somme au titre de réparation du préjudice moral.
Dispositif de l’arrêt
1)
Le recours est rejeté.
2)
AZ supporte l’ensemble des dépens.
(1) JO C 179 03.07.10, p. 58.
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