27.8.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 252/54
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3ème chambre) du 16 juin 2011
Nolin/Commission
(Affaire F-82/10) (1)
(Fonction publique - Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents - Non-lieu à statuer)
2011/C 252/117
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Michel Nolin (Bruxelles, Belgique) (représentant: Me M. Velardo, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: MM. G. Berscheid et D. Martin, agents)
Objet de l’affaire
La demande d'annuler le bulletin de régularisation de rémunération du requérant pour la période de juillet à décembre 2009 et son bulletin de rémunération 01/2010 établis dans le cadre de l'adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents sur la base du règlement du Conseil (UE, Euratom) no 1296/2009 du 23 décembre 2009.
Dispositif de l’ordonnance
1)
Il n’y a pas lieu de statuer sur le recours F-82/10, Nolin/Commission.
2)
Chaque partie supporte ses propres dépens.
(1) JO C 13 du 15.01.2011, p.38.
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