31.7.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 209/56
Recours introduit le 4 juin 2010 — Cerafogli/BCE
(Affaire F-43/10)
2010/C 209/90
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Maria-Concetta Cerafogli (Frankfurt am Main, Allemagne) (représentants: L. Levi et M. Vandenbussche, avocats)
Partie défenderesse: Banque centrale européenne
Objet et description du litige
Annulation de la décision de la BCE rejetant les plaintes de la requérante pour discrimination et pour atteinte à sa dignité, en raison du comportement de son management, ainsi que demande de dommages et intérêts.
Conclusions de la partie requérante
—
Annuler la décision de la Banque centrale européenne du 24 novembre 2009 rejetant les plaintes de la requérante pour discrimination et pour atteinte à sa dignité, en raison du comportement de son management et, le cas échéant, annuler la décision du 24 mars 2010 rejetant le recours extraordinaire;
—
par conséquent, faire droit aux demandes de la requérante, telles qu’elles ont été formulées dans le recours administratif, et en particulier:
—
mettre fin à toute forme de discrimination et de harcèlement moral à l’égard de Mme Cerafogli, que ce soit sous forme verbale ou dans le cadre des tâches qui lui sont confiées et des modalités de travail;
—
obtenir, de la part de M. G., une rétractation écrite de ses déclarations offensantes et menaçantes;
—
en tout état de cause, obtenir la réparation du préjudice moral et matériel subi;
—
condamner la BCE aux dépens;
—
ordonner la production par la BCE du rapport complet de l’enquête administrative interne, avec toutes ses annexes, y compris les procès-verbaux des auditions. En outre, ordonner également la production par la BCE de toutes les communications entre l'équipe chargée de l’enquête et le Directoire et/ou le Président de la BCE;
—
citer comme témoin Mme L., ancienne conseillère indépendante de la défenderesse pour les questions sociales.
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