17.12.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 370/23
Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2011 — Esprit International/OHMI — Marc O'Polo International (Représentation d'une lettre sur une poche)
(Affaire T-22/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative consistant en la représentation d’une lettre sur une poche - Marque nationale figurative antérieure représentant une lettre - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2011/C 370/38
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Esprit International LP (New York, New York, États-Unis) (représentants: M. Treis et E.-M. Strobel, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Schäffner, puis G. Schneider, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Marc O'Polo International GmbH (Stephanskirchen, Allemagne) (représentants: A. Gaul, V. Spitz, T. Golda et S. Kirschstein-Freund, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2009 (affaire R 1666/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Marc O’Polo International GmbH et Esprit International LP.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Esprit International LP est condamnée aux dépens.
(1) JO C 100 du 17.4.2010.
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