18.8.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 250/13
Arrêt du Tribunal du 6 juillet 2012 — Jackson International/OHMI — Royal Shakespeare (ROYAL SHAKESPEARE)
(Affaire T-60/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale ROYAL SHAKESPEARE - Marque communautaire verbale antérieure RSC-ROYAL SHAKESPEARE COMPANY - Motifs relatifs de nullité - Marque renommée - Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (CE) - Risque d’association - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure)
2012/C 250/22
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Jackson International Trading Co. Kurt D. Brühl GmbH & Co. KG (Graz, Autriche) (représentants: H.-G. Zeiner et S. Di Natale, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: The Royal Shakespeare Company (Warwickshire, Royaume-Uni) (représentants: C. Barnett, solicitor, et S. Malynicz, barrister)
Objet
Recours en annulation formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2009 (affaire R 317/2009-1), relative à une procédure de nullité entre The Royal Shakespeare Company et Jackson International Trading Co. Kurt D. Brühl GmbH & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Jackson International Trading Co. Kurt D. Brühl GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 100 du 17.4.2010.
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