23.7.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 219/15
Arrêt du Tribunal du 14 juin 2011 — Sphere Time/OHMI — Punch (Montre attachée à une lanière)
(Affaire T-68/10) (1)
(Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une montre attachée à une lanière - Dessin ou modèle antérieur - Divulgation du dessin ou modèle antérieur - Caractère individuel - Détournement de pouvoir - Articles 4, 6, 7 et 61 à 63 du règlement (CE) no 6/2002)
2011/C 219/19
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Sphere Time (Windhof, Luxembourg) (représentants: C. Jäger, N. Gehlsen et M.-C. Simon, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Punch SAS (Nice, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 2 décembre 2009 (affaire R 1130/2008-3), relative à une procédure de nullité entre Punch SAS et Sphere Time.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Sphere Time est condamnée aux dépens.
(1) JO C 100 du 17.4.2010.
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