25.6.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 186/25
Arrêt du Tribunal du 11 mai 2011 — Flaco-Geräte/OHMI — Delgado Sánchez (FLACO)
(Affaire T-74/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FLACO - Marque nationale verbale antérieure FLACO - Motif relatif de refus - Identité des produits - Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009 - Requête de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure introduite pour la première fois devant la chambre de recours - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 et règle 22 du règlement (CE) no 2868/95)
2011/C 186/46
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Flaco-Geräte GmbH (Gütersloh, Allemagne) (représentant: M. Wirtz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Jesús Delgado Sánchez (Socuellamos, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 novembre 2009 (affaire R 86/2009-2), relative à une procédure d’opposition entre M. Jesús Delgado Sánchez et Flaco-Geräte GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Flaco-Geräte GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 100 du 17.4.2010.
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