2.7.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 194/14
Arrêt du Tribunal du 19 mai 2011 — Tempus Vade/OHMI — Palacios Serrano (AIR FORCE)
(Affaire T-81/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AIR FORCE - Marques communautaires et nationales verbale et figuratives antérieures TIME FORCE - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009)
2011/C 194/21
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Tempus Vade, SL (San Sebastián de los Reyes, Espagne) (représentant: A. Gómez López, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Juan Palacios Serrano (Alcobendas, Espagne) (représentants: E. Ochoa Santamaría, J. del Valle Sánchez et V. Ruiz de Velasco Martinez de Ercilla, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 janvier 2010 (affaire R 1114/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Tempus Vade, SL et M. Juan Palacios Serrano.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Tempus Vade, SL est condamnée aux dépens.
(1) JO C 100 du 17.4.2010.
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