28.5.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 160/22
Arrêt du Tribunal du 13 avril 2011 — Air France/OHMI (Forme de parallélogramme)
(Affaire T-159/10) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une forme de parallélogramme - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2011/C 160/34
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Société Air France (Roissy-en-France, France) (représentant: A. Grolée, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 janvier 2010 (affaire R 1018/2009-2), concernant une demande d’enregistrement d’un signe représentant une forme de parallélogramme comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La Société Air France est condamnée aux dépens.
(1) JO C 161 du 19.6.2010.
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