29.10.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 319/18
Arrêt du Tribunal du 22 septembre 2011 — ara/OHMI — Allrounder (A avec deux motifs triangulaires)
(Affaire T-174/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative A avec deux motifs triangulaires - Marque nationale verbale antérieure A - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2011/C 319/36
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: ara AG (Langenfeld, Allemagne) (représentants: initialement M. Gail, puis M. Gail et H. Pernez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Allrounder SARL (Sarrebourg, France) (représentant: N. Boespflug, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 janvier 2010 (affaire R 481/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre ara AG et Allrounder SARL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
ara AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 179 du 3.7.2010.
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