5.2.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 38/16
Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2010 — DTL/OHMI — Gestión de Recursos y Soluciones Empresariales (Solaria)
(Affaire T-188/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Solaria - Marque nationale figurative antérieure SOLARTIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des services - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2011/C 38/29
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: DTL Corporación, SL (Madrid, Espagne) (représentants: C. Rueda Pascual et A. Zuazo Araluze, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Gestión de Recursos y Soluciones Empresariales, SL (Pampelune, Espagne) (représentants: C. Gutiérrez Martínez, H. Granado Carpenter et M. Polo Carreño, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 février 2010 (affaire R 767/2009-2), relative à une procédure d’opposition entre Gestiόn de Recursos y Soluciones Empresariales, SL et DTL Corporación, SL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
DTL Corporación, SL est condamnée aux dépens.
(1) JO C 161 du 19.6.2010.
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