22.10.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 311/44
Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2011 — DRV/OHMI — Austria Leasing (Austria Leasing Gesellschaft m.b.H. Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich)
(Affaire T-199/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Austria Leasing Gesellschaft m.b.H. Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich - Marque nationale figurative antérieure Raiffeisen - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2011/C 311/81
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Deutscher Raiffeisenverband e.V. (DRV) (Bonn, Allemagne) (représentant: I. Rinke, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: B. Schmidt, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Austria Leasing GmbH (Eschborn, Allemagne) (représentant: B. Joachim, avocat)
Objet
Recours en annulation formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2010 (affaire R 253/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Deutscher Raiffensenverband e.V. (DRV) et Austria Leasing GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Le Deutscher Raiffeisenverband e.V. (DRV) est condamné aux dépens.
(1) JO C 179 du 3.7.2010.
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